Mentions légales · Avenant OMICS4
Dernière mise à jour : août 2026
Cet avenant complète les Conditions générales de GenXMap et s'applique spécifiquement aux réservations effectuées via OMICS4 : plateformes Single-Omics, forfaits Multi-Omics, plateformes Combo livrées conjointement avec un partenaire nommé, et sessions de Scientific Scoping. En cas de conflit entre cet avenant et les Conditions générales sur un point spécifique aux réservations de plateformes, cet avenant prévaut. Tout devis signé, cahier des charges ou accord de service prévaut sur les deux.
Soumettre une demande de réservation via OMICS4 (en ligne ou en contactant notre équipe) réserve uniquement un créneau provisoire. Un créneau n'est confirmé qu'une fois l'acompte requis reçu. Tant que l'acompte n'est pas reçu, GenXMap peut libérer le créneau provisoire au profit d'un autre client sans préavis.
Pour les sessions de Scientific Scoping en particulier : il s'agit d'un service payant et autonome. Si le projet cadré est ensuite réservé auprès de GenXMap, les frais de scoping peuvent être crédités sur celui-ci. Cette possibilité est évaluée au cas par cas et confirmée par écrit lors de la réservation de la session de scoping, et n'est pas appliquée automatiquement.
Le client est responsable de :
GenXMap est responsable de la traçabilité documentée (chain-of-custody) à partir du moment où les échantillons sont reçus, en suivant les protocoles décrits dans les Consignes de soumission d'échantillons. Certains protocoles sont destructifs ou consomment l'intégralité de l'échantillon ; le cas échéant, cela est indiqué avant le début du traitement. Tout matériel d'échantillon non utilisé est conservé ou éliminé conformément à notre politique standard, qui consiste à conserver le matériel non utilisé pendant 3 mois après la remise du rapport final, puis à l'éliminer, sauf si le client demande le retour du matériel restant (sous réserve des modalités et coûts d'expédition).
Les résultats sont générés et rapportés conformément au protocole documenté et aux indicateurs qualité (QC) annoncés pour la plateforme réservée. GenXMap ne garantit pas un résultat biologique spécifique (par exemple un rendement, une complexité de banque ou un appel de variant précis) au-delà du respect des seuils QC annoncés pour le service livré ; les résultats dépendent en partie de la qualité de l'échantillon fourni par le client.
Comme indiqué dans les Conditions générales, les résultats et rapports sont fournis à des fins de recherche et d'information. Ils ne constituent pas un avis médical, diagnostique ou clinique, et toute utilisation des résultats à des fins de recherche, clinique ou réglementaire relève de la responsabilité du client de la valider de manière indépendante. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de GenXMap pour une réservation de plateforme est limitée aux honoraires payés pour ce service spécifique.
Lorsqu'une plateforme Combo est livrée conjointement avec un partenaire académique ou industriel nommé, ce partenaire peut avoir ses propres conditions régissant la partie des travaux qu'il réalise (par exemple des règles d'utilisation d'équipement ou ses propres exigences de manipulation d'échantillons). Ces conditions spécifiques au partenaire, le cas échéant, seront communiquées séparément au client avant le début de la prestation et, lorsqu'elles ajoutent des exigences au-delà de cet avenant, ces exigences supplémentaires s'appliquent en complément de celui-ci.
Les délais de livraison indiqués sur le Site ou dans un devis sont des estimations indicatives fondées sur la durée habituelle de file d'attente et de protocole, et ne constituent pas une date de livraison contractuelle, sauf si une date précise est confirmée dans un devis signé ou un accord de service.
Cet avenant est régi par le droit français, conformément à la section 8 des Conditions générales. Toute question relative à une réservation peut être adressée à contact@omics4.com ou au +33 4 13 73 24 81 ou +33 7 69 44 16 18.